Rapport de stage en entreprise : statut et obligations

Droit | 7 pages | 01-08-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Résumé juridique du statut et obligations d'une entreprise accueillant un stagiaire.

Extrait:

Le stage en entreprise peut s'avérer obligatoire pour des jeunes (élèves et étudiants) dont la formation implique pour l'octroi du diplôme ou d'un titre, l'accomplissement d'un ou plusieurs stages en entreprise ou auprès d'un artisan, commerçant, professionnel libéral. C'est le moyen pour l'étudiant de concrétiser son savoir et se perfectionner, et pour l'entrepreneur de bénéficier d'une "aide" fournie par une main d'oeuvre spécialisée à moindre coût (ex : comptabilité, commercial, secrétariat, etc.).

Dans cette situation, le stage n'est pas considéré comme un contrat de travail et peut être ou non rémunéré. La convention de stage signée entre l'étudiant, l'école et l'entreprise précise les modalités du stage, et éventuellement du versement d'une indemnité. Depuis la mise en place de la réforme sur le choix des orientations professionnelles chez les collégiens, ceux-ci sont amenés dans le cadre de leur projet d'effectuer un stage dans le secteur d'activité qui les intéresse.

Pour les stages facultatifs, conclus en l'absence de convention de stage, la formation permet au jeune d'approfondir les connaissances acquises au long de l'année, tout en fournissant au professionnel de la main d'oeuvre dynamique. Dans cette situation, un contrat de travail temporaire doit être signé (...)

Sommaire:

- Les personnes concernées par le stage
- Le principe du stage
- Statut du stagiaire
- Plan
- Stage obligatoire
- Protection sociale du stagiaire
- En cas d'accident de travail
- Indemnisation
- La durée du stage
- Appréciation du seuil de 30% du SMIC

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