Les conditions générales de vente et d'achat d'une société

Droit | 45 pages | 31-07-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Présentation des points essentiels du contenu des conditions générales d'achat (CGA) et des conditions générales de vente (CGV) d'une société : obligations de chaque partie (vendeurs/acheteurs), clauses impératives et recommandées, communication des CGA et CGV et sanctions qui peuvent en découler...

Cette étude a été réalisée dans le cadre d'un projet tuteuré de niveau licence. Elle m'a permis de rédiger les CGA et CGV pour une petite société spécialisée en électronique.

Extrait:

Les produits électriques et électroniques se caractérisent par une forte intensité en technologie et en travail qualifié, mais les pays en développement se sont spécialisés dans les stades de production intensifs en travail où ils ont un avantage comparatif et qui sont essentiellement les opérations d'assemblage. Dans les années 1990, les exportations chinoises ont été tirées par les produits électriques et électroniques. Entre 1990 et 2000, la part d'exportation de l'électrique et de l'électronique augmentait de 11 à 33 % (...)

Sommaire:

Introduction

Première partie

I) Présentation du marché

II) Présentation de l'entreprise

A. Fiche d'identité
B. Quelques chiffres clés
C. Création de la société
D. Activité de la société

III) La problématique d'achat

A. La stratégie d'achat de l'entreprise
B. La place du droit dans les achats

Seconde partie

I) Analyse des conditions générales de vente

A. Contenu impératif des conditions générales de vente
1. Les conditions de règlement
2. Barèmes de prix, rabais et ristournes

B. Les clauses recommandées
1. Les commandes
2. La clause attributive de compétence
3. La force majeure
4. La clause de réserve de propriété
5. Le défaut de conformité de la marchandise

C. Communication et opposabilité des conditions générales de vente
1. Communication des conditions générales de vente
2. Opposabilité des conditions générales de vente

D. Sanctions en cas de non communication

II) Analyse des conditions générales d'achat

III) Les échanges internationaux

A. La Convention de Vienne
1. Du point de vue du vendeur
2. Du point de vue de l'acheteur

B. Les incoterms

Conclusion

Annexes
Bibliographie

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