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Droit civil

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Les pouvoirs des mandataires, des tuteurs et des curateurs

Droit civil | 11 pages | 31-07-2008 | Format : Document Adobe Acrobat PDF | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Tableau de comparaison sur les pouvoirs des mandataires, curateurs et tuteurs ainsi que des pouvoirs du juge et des majeurs protégés, et des évolutions apportées par la loi n° 2007-308 du 05 mars 2007.


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