Propriété et possession des immeubles : l'absence de propriétaire

Droit civil | 8 pages | 31-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé de Droit consacré à la propriété et à la possession des immeubles et plus particulièrement au cas de l'absence de propriétaire.

Présentation des différentes solutions et cas qui se présentent lorsque le propriétaire d'un immeuble est inconnu ou reste introuvable. Qui peut devenir propriétaire ? Dans quels cas ? A quelles conditions ?

Extrait:

L'acquisition de la propriété par possession.
La possession peut permettre de devenir propriétaire d'un immeuble : le possesseur est en effet présumé détenir le droit possédé. Un mécanisme de prescription acquisitive (dit de l'usucapion) est prévu par l'article 2219 du code civil : la possession, exempte de vice, doit avoir été constatée pendant une certaine durée pour permettre au possesseur d'acquérir la propriété (...)

Sommaire:

Introduction

I) La propriété de l'immeuble

A. Définition
B. Caractéristiques

II) L'acquisition de l'immeuble

A. Elément constitutif
B. Acquisition par possession

III) Cas des immeubles sans maîtres

A. Dispositions législatives
B. Synthèse

IV) Cas du décès ou de l'abandon du domicile conjugal

A. Evolution relative au droit au bail et au maintien au domicile
B. Transmission au droit au maintien dans les lieux

Conclusion

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