Le rôle du Parlement français dans l'élaboration de la norme européenne

Droit constitutionnel | 2 pages | 31-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Plan de dissertation détaillé réalisé en conférence d'institutions politiques à l'IEP de Paris (Sciences Politiques) traitant de la question du rôle du Parlement français dans l'élaboration des normes (règlements ou directives) européennes. Sujet d'actualité qui permet de se rendre compte du degré de participation des parlements nationaux à la législation européenne, source principale du droit des Etats membres aujourd'hui.

Extrait:

Après la Seconde Guerre mondiale, dans une Europe exsangue et sous perfusion économique américaine, va naître, après l'idée même d'une Europe unie, les premières réalisations de la construction européenne. Du traité de Paris de 1951 instituant une Communauté européenne du charbon et de l'acier au traité de Lisbonne de 2007, nombreuses et durables ont été les preuves d'un approfondissement de l'unification européenne (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'article 88-4 de la Constitution permet au Parlement français de jouer un rôle dans l'élaboration de la norme européenne

A. Une procédure qui aboutit sur la possibilité pour l'Assemblée nationale ou le Sénat d'adopter des résolutions
B. Une participation indirecte à l'élaboration de la norme européenne et un contrôle a priori de celle-ci

II) Toutefois, ce rôle reste assez limité et doit donc être nuancé

A. Un champ d'application relativement étroit de l'article 88-4 et une maîtrise du temps peu propice au Parlement réduise le rôle de celui-ci dans l'élaboration de la norme communautaire
B. Les résolutions adoptées par le Parlement, consultatives, n'ont pas de caractère contraignant et ont donc une portée limitée

Conclusion

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