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Document présent dans la catégorie Droit (autres)

Droit (autres)

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Le statut de la Nouvelle Calédonie dans la République

Droit (autres) | 3 pages | 31-07-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Dissertation de Droit (niveau bac +3) ayant pour sujet : le statut de la Nouvelle Calédonie dans la République. La place de la Nouvelle Calédonie dans les institutions françaises et ses particularités.

Extrait:

Tout comme la métropole, la nouvelle Calédonie est en pleine campagne électorale pour les élections municipales de 2008.
La Nouvelle Calédonie est un archipel d'Océanie situé en Mélanésie rattaché à la France. Elle est distante de la métropole de près de 20 000 kilomètres. Sa superficie est d'environ 19 100km².
Française depuis 1853, la Nouvelle Calédonie a connu pas moins de douze statuts successifs ce qui démontre son instabilité institutionnelle (...)

Plan de la dissertation:

Introduction

I) La nouvelle Calédonie, une collectivité à statut quasi étatique

A. Un statut constitutionnel particulier
B. Des institutions propres

II) L'évolution des compétences de la Nouvelle Calédonie

A. Les compétences partagées
B. Les compétences transférées

Conclusion


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