L'intercommunalité, enjeux et perspectives

Droit (autres) | 4 pages | 31-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit (niveau bac +3) ayant pour sujet : l'intercommunalité, enjeux et perspectives.

Extrait:

L'intercommunalité désigne les différentes formes de coopérations existantes entre les communes. Ces dernières se regroupent au sein d'un établissement public (EP) et mettent en commun des moyens humains et techniques pour remédier aux inconvénients du morcellement communal qui caractérise la France. Il s'agit d'assurer certaines prestations en commun telles que le ramassage d'ordures ménagères mais aussi d'élaborer de véritables projets de développement économique et d'aménagement du territoire (...)

Plan de la dissertation:

Introduction

I) L'intercommunalité, une réponse à l'émiettement communal et aux problèmes d'aménagement du territoire

A. Le développement des établissements publics de coopération intercommunal (EPCI), une succession de lois
B. L'intercommunalité, un statut hybride

II) L'essor futur de l'intercommunalité

A. La loi du 13 août 2004, une incitation à poursuivre les efforts
B. La généralisation de l'intercommunalité à fiscalité propre

Conclusion

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