Le droit et l'équité

Droit (général) | 4 pages | 30-07-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dissertation de Droit relative au droit et à l'équité.

Extrait:

L'équité a toujours embarrassé les juristes en raison de la difficulté qu'ils ont éprouvé pour la définir de manière équivoque et pour la situer précisément par rapport au droit. Comme le montre les analyses sémantiques ou historiques, l'équité, selon la conception que l'on s'en fait, s'oppose à la loi ou bien la prolonge, l'améliore voir la corrige. Quoi qu'il en soit, l'équité occupe une place centrale dans un grand nombre d'interrogations fondamentales sur le droit. Mais cette notion est difficile à appréhender. La citation de Léon Graulich montre cette difficulté : « le problème de l'équité dans le droit est à la fois trop profond et trop complexe pour qu'il soit concevable de réaliser jamais l'unanimité sur tous les points qu'il implique » (...)

Plan de la dissertation:

Introduction

I) La nature du rapport entre le droit et l'équité

A. L'origine de la notion d'équité
B. Le rôle correcteur et supplétif de l'équité

II) La place de l'équité en droit contemporain

A. Les règles de droit strict et les règles d'équité
B. La suprématie de la règle de droit

Conclusion

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