Le juge anglo-saxon gouverne-t-il ?

Droit constitutionnel | 6 pages | 31-07-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dissertation de Droit constitutionnel essayant de répondre à la problématique suivante : le juge anglo-saxon gouverne-t-il ?

Extrait:

De nos jours, on tend à employer le terme « Anglo-Saxon » pour désigner les peuples anglophones issus de Grande-Bretagne, ce qui comprend les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Tout ces pays ont une origine dans le système de la Common Law. C'est pour cela qu'ici nous allons nous pencher plus précisément sur la place du juge dans ce système et les exemples seront principalement tirés de l'organisation judiciaire anglaise. Le gouvernement des juges est une expression désignant le fait, pour un juge, d'écarter la règle de droit au profit d'une interprétation personnelle, ceci dans un but politique (...)

Plan de la dissertation:

Introduction

I) Liberté d'interprétation, intégrée dans la Common Law, qui fait régner le spectre du gouvernement des juges

A. Les origines
B. Un ordonnancement juridique d'essence jurisprudentiel laissant place à l'interprétation

II) Une Force d'interprétation limité

A. Existence de contre poids a l'exercice du pouvoir du juge
B. Des différences de conception dues à des visions divergentes sur des principes de base

Conclusion

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