La classification tripartite en droit pénal

Droit pénal | 11 pages | 28-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

« On mesure ici l'importance que revêt la classification tripartite des infractions : aussi a-t-on pu dire qu'elle constituait la summa divisio dans notre droit pénal ».

La classification tripartite des infractions, reconnue depuis la Révolution française implique la division des infractions en trois groupes distincts : les contraventions, les délits et les crimes. Ces trois catégories obéissent à des règles de fond et de forme profondément différentes. Le législateur a établit une telle classification car les infractions portent atteinte à des valeurs sociales très différentes et qu'elles ne peuvent dès lors être toutes appréhendées de la même manière. Cette classification tripartite (...)

Sommaire:

Introduction

I) Une classification indispensable en théorie

A. Un enracinement profond dans l'Histoire du droit
B. La classification tripartite comme fondement de la matière pénale

II) Des incertitudes grandissantes autour de la classification tripartite

A. Une classification relativisée par la pratique
B. L'éventuelle remise en cause de la classification tripartite

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