La place de la victime dans le procès pénal

Droit pénal | 27 pages | 28-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

« Je ne veux pas que les délinquants aient plus de droits que les victimes. La victime doit compter plus que le délinquant » : le décor est ainsi posé dans ce théâtre qu'est la procédure pénale. Cette citation de Rachida DATI, actuelle Garde des Sceaux, est tirée d'un discours fait le 6 juillet 2007 annonçant la mise en place d'un nouveau magistrat, le Juge délégué aux victimes (ou JUDEVI). Ce juge, comme son nom l'indique, sera dédié aux victimes...

Sommaire:

Introduction

I) L'affirmation de la place de la victime dans le procès pénal : un rééquilibrage entre les droits des parties nécessaire

A. Une indemnisation effective de la victime facilitée par son nouveau rôle dans le procès pénal
B. Un rôle accru de la victime au cours du procès pénal par une assimilation de ses droits à ceux de la défense

II) La consécration de la victime au sein du procès pénal : entre « populisme pénal » et risque d'atteinte aux droits de la défense

A. La violation du principe de l'équilibre entre les droits des parties par la présence croissante de la partie civile au procès pénal
B. Le risque de détournement du procès pénal par la victime au détriment des droits de la défense

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit pénal

Les plus visités dans la matière Droit pénal