Le procès de Saddam Hussein

Droit international | 5 pages | 28-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Le 9 janvier les Etats-Unis déclaraient officiellement que Saddam Hussein est un prisonnier de guerre au titre des conventions de Genève. La décision soulève certain nombre de questions en droit international humanitaire, connu aussi sous des lois de la guerre.

Sommaire:

Introduction

I) Saddam Hussein considéré comme prisonnier de guerre

A. La statut du prisonnier de guerre
B. Le traitement de Saddam Hussein en tant qu'un prisonnier de guerre
C. La poursuite de Saddam Hussein pour les crimes de guerre et autres crimes commis par le passé

II) Les juridictions compétentes pour juger Saddam Hussein

A. Poursuites pénales par des juridictions nationales
B. Poursuites par des juridictions internationales

Conclusion

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