La gestion du patrimoine

Droit | 54 pages | 30-07-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de Droit portant sur la gestion du patrimoine par un couple qu'il soit uni ou désuni.
Il existe 3 hypothèses d'union de couple :

- Union de droit : Le mariage.
- Union de fait : concubinage.
- Union intermédiaire : le PACS.

Extrait:

Art 215 al 3 est une disposition générale qui ne distingue ni en fonction de la nature du logement, qu'il soit propre ou commun, ni en fonction de la nature du régime matrimonial. Si le régime est celui de la communauté, peu importe que le logement soit un bien propre ou un bien commun et si le régime est celui de la séparation, peu importe que le logement soit un bien personnel ou indivis (...)

Sommaire:

Introduction

TITRE 1. LA GESTION DU PATRIMOINE PAR LE COUPLE UNI

Chapitre I : La gestion du patrimoine par le couple marié

I) La gestion du ménage en temps normal

A. La subsistance du ménage et de la famille
B. La protection du logement familial
C. Les activités patrimoniales

II) La gestion du patrimoine par le couple en période de crise

A. Extension des pouvoirs
B. La restrictions au pouvoir

Chapitre 2 : La gestion du patrimoine par un couple pacsé

I) La gestion des intérêts communs

A. Les devoirs ménagers : l'aide matérielle et les devoirs réciproques
B. Les pouvoirs ménagers : la solidarité

II) La protection du logement des pacsés

III) Les activités patrimoniales

A. Acquisitions mobilières et immobilières
B. L'exception : le régime de séparation conventionnelle

IV) La gestion du patrimoine par le couple libre (concubins)

A. La subsistance du ménage (la subsistance du couple concubin)
B. Le logement des concubins
C. Les activité patrimoniale

TITRE 2. LA GESTION DU PATRIMOINE PAR LE COUPLE DESUNI

Chapitre 1 : La liquidation et le divorce

I) La liquidation du passé

A. La liquidation du patrimoine commun
B. Le sort du logement familial

II) La préparation de l'avenir

A. La nature de la prestation compensatoire
B. L'attribution de la prestation compensatoire
C. Les caractères de la prestation compensatoire

Chapitre 2 : La liquidation du PACS

I) Les causes de la rupture

A. La dissolution concertée
B. La dissolution imposée

II) La liquidation du patrimoine pacsale

A. La liquidation des intérêts communs
B. Les créances entre partenaires

Chapitre 3 : La rupture du concubinage

A. Les conséquences prétoriennes de la rupture
B. La liquidation des relations pécuniaires

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