Cours de droit des affaires : entreprise individuelle et entreprise commerciale

Droit des affaires | 28 pages | 30-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit des affaires de deuxième année de licence en Droit.

Extrait:

Le premier problème auquel se trouve confronté l'entrepreneur est le choix de la structure d'exercice. Les conditions d'exercice de son activité seront très différentes selon le type de structure qu'il choisira. Sa situation en dépendra également au niveau des bénéfices d'exploitation et de sa protection sociale (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'entreprise individuelle commerciale ou artisanale

A. L'apport du droit civil
B. L'apport du droit fiscal
C. L'apport du droit commercial

II) L'entreprise sociétaire

A. Ensemble des règles communes qui s'appliquent à l'ensemble des sociétés dotées de la personnalité morale
B. Les règles propres aux principales sociétés commerciales

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