Les pouvoirs du Président de la République : commentaire du texte constitutionnel

Droit constitutionnel | 3.5 pages | 30-07-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire de l'article 16 de la Constitution consacrant les pouvoirs du Président de la République.

Extrait:

L'article 16 de la Constitution a une origine liée aux évènements de juin 1940 de la Deuxième Guerre mondiale. Le territoire français dans sa majeure partie était envahi par les armées allemandes et l'Etat français s'effondrait sans réaction. Alors, la volonté du général De Gaulle a été de doter le chef de l'Etat de pouvoirs exceptionnels lui permettant d'assurer la continuité de l'Etat et du régime en cas de crise majeure.

Selon l'expression de certains auteurs, l'article 16 de la Constitution organise une « dictature républicaine » en permettant au président de la république de se saisir de tous les pouvoirs en cas de crise majeure. Cette disposition fait l'objet d'un encadrement juridique flou susceptible de favoriser des dérives, cela inquiète les démocrates.
C'était du 23 avril au 29 Septembre 1961 que l'article 16 de la Constitution a été mis en oeuvre par le général De Gaulle pour l'unique et première fois à la suite du putsch des généraux en Algérie (...)

Sommaire:

Introduction

I) Une stricte application de l'article 16 de la Constitution : un gage de sauvegarde de l'Etat et de la démocratie

A. Les conditions d'applications de l'article 16 de la Constitution
B. Les conséquences de la mise en application de l'article 16 de la Constitution

II) Les risques de dérive de l'application de l'article 16 de la Constitution

A. La prorogation arbitraire de l'application de l'article 16 de la Constitution en 1961
B. Les risques d'abus de l'article 16 de la Constitution

Conclusion

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