Les motifs de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000

Droit constitutionnel | 5.5 pages | 30-07-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Travail dirigé de Droit constitutionnel (bac +3) consacré aux motifs de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000.

Extrait:

C'est par le référendum en date du 24 Septembre 2000 que les Français ont approuvé l'instauration du quinquennat, la Constitution a donc été modifiée en conséquence par la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000. Le texte que nous allons étudier est cette loi constitutionnelle du 2 octobre 2000. Ce texte normatif expose les motifs du choix de modifier la durée du mandat présidentiel de 7 à 5 ans (...)

Sommaire:

I) La vétusté du septennat

A. Un président aux prérogatives réduites : idéalité du septennat
B. L'évolution sous la Vème République : défaut du septennat

II) La nécessité du quinquennat

A. Un aboutissement correspondant à la métamorphose de l'institution politique
B. L'incidence du quinquennat sur l'équilibre institutionnel

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