Pouvoir de police et décentralisation : évolution et enjeux

Droit administratif | 8 pages | 28-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Si les grandes lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont confié l'essentiel des pouvoirs de police aux autorités décentralisées, le risque d'une appréciation fluctuante des exigences de l'ordre public, au gré des tendances politiques des élus locaux, devait être endigué par l'examen a posteriori par les Préfets de la légalité des actes des collectivités décentralisées, dans le cadre de leurs pouvoirs de déféré préfectoral...

Sommaire:

Introduction

I) Les grandes lois de décentralisation de 1982 et 1983 ayant confié l'essentiel des pouvoirs de police aux autorités décentralisées, le risque d'une appréciation fluctuante des nécessités de l'ordre public, au gré des tendances politiques des élus locaux, devait être endigué par le pouvoir de contrôle a posteriori des Préfets

A. Les grandes lois de décentralisation ont confié l'essentiel des pouvoirs de police aux autorités décentralisées...
B. ...ce qui a pu faire craindre un traitement différencié des libertés publiques selon les tendances politiques et les différentes appréciations de l'Ordre public par les élus locaux

II) L'approfondissement du contrôle du juge sur les mesures de police administratives, palliatif à l'inefficacité du pouvoir des Préfets, a en réalité constitué une garantie forte pour les citoyens, sans pour autant opérer une re-centralisation de l'exercice des pouvoirs de police

A) L'approfondissement du contrôle du juge sur les mesures de police administratives a servi de palliatif à l'ineffectivité du déféré préfectoral...
B)....ne s'est pas fait au profit d'une re-centralisation des pouvoirs de police

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