Les choses immatérielles saisies par le droit pénal

Droit pénal | 12 pages | 28-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Les choses immatérielles ont envahi l'économie contemporaine et modifié en profondeur la composition des patrimoines. Cette évolution, propre à l'entrée dans une société post-industrielle, dite de « l'information », marque un tournant important de l'histoire humaine. Le phénomène doit beaucoup aux créations informatiques et s'est illustré de façon spectaculaire avec la dématérialisation des valeurs mobilières réalisée au début des années 1980. Les choses immatérielles ont été en partie intégrées par les différentes branches du droit. Ainsi, la propriété intellectuelle, domaine naturel de protection des choses immatérielles, est-elle en permanente expansion. En droit des sûretés, la Cour de cassation a du reste admis l'exercice du droit (...)

Sommaire:

Introduction

I) La saisie élargie des choses immatérielles par le droit pénal

A. Les choses matérielles partiellement saisies par le législateur
B. Les choses immatérielles plus amplement saisies par le juge

II) La saisie limitée des choses immatérielles par le droit pénal

A. Les limites inhérentes à la protection des libertés fondamentales
B. Les difficultés de localisation des éléments constitutifs de l'infraction en cas de circulation d'une chose immatérielle

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