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Les autorités administratives indépendantes

Droit administratif | 7 pages | 28-07-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Selon une approche générale communément admise, les autorités administratives indépendantes (AAI) peuvent être définies comme des organismes administratifs, qui agissent au nom de l'Etat et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du Gouvernement...

Sommaire:

Introduction

I) La multiplication des autorités administratives indépendantes

A. La multiplication des autorités administratives indépendantes dans le paysage administratif français...
B. ...explique le caractère irréaliste d'un modèle juridique uniforme d'autorité administrative indépendante

II) Les problèmes soulevés par les conditions d'exercice de leur mission

A. Les conditions d'exercice de leur mission par les autorités administratives indépendantes...
B. ...requièrent aujourd'hui une nécessaire réflexion sur les modalités


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