Le juge administratif : juge des droits et des libertés

Droit administratif | 10 pages | 29-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

La soumission de l'Administration à un Droit autonome et distinct du Droit civil (TC 8 février 1873, Blanco) se justifie par le souci de conférer à la puissance publique des prérogatives exorbitantes du droit commun, de nature à lui permettre d'accomplir sa mission de gestion des intérêts généraux de la collectivité face aux intérêts particularistes des individus...

Sommaire:

Introduction

I) La protection des libertés publiques par la rénovation du principe de légalité

A. L'extension de la notion d'acte administratif susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
B. La diffusion du contrôle maximum du juge administratif

II) La protection des libertés publiques par la rénovation de l'office du juge administratif

A. Une évolution finaliste
B. Une évolution procédurale

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