Le discernement en droit pénal

Droit pénal | 15 pages | 28-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

La doctrine enseigne habituellement que l'existence d'une infraction objectivement punissable et la constatation de la culpabilité du délinquant ne suffisent pas à entraîner la responsabilité pénale de l'agent. Il faut encore que cet agent soit « imputable », autrement dit « qu'il possède l'aptitude à répondre pénalement des conséquences de son comportement délictueux »...

Sommaire:

Introduction

I) Le défaut de discernement cause d'irresponsabilité pénale

A. Le défaut de discernement résultant d'un trouble mental
B. Le défaut de discernement résultant du jeune âge

II) L'altération du discernement, cause d'atténuation de la répression pénale

A. L'influence décroissante de l'altération du discernement sur le choix de la peine
B. L'influence croissante de l'altération du discernement sur l'exécution de la peine

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