Le complice et l'auteur principal

Droit pénal | 21 pages | 30-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Exposé de Droit pénal relatif au complice et à l'auteur principal.

Extrait:

Le complice est « celui qui, par aide ou assistance, facilite la préparation ou la consommation d'une infraction, sans en réaliser lui-même les éléments constitutifs, ou encore provoque une infraction ou donne des instructions pour la commettre ». Ainsi lorsque l'infraction a été commise à la suite d'une entente préalable, par des protagonistes qui sans l'accomplir personnellement, en ont favorisé la commission par l'auteur, il y a complicité (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le sort de la théorie du délit unique et de ses corollaires sous l'empire du nouveau Code pénal

A. Le maintien du système de la criminalité d'emprunt
B. L'abandon de la pénalité d'emprunt

II) Les palliatifs légaux et jurisprudentiels des inconvénients tenant au système de l'emprunt de criminalité

A. Les atténuations légales à l'emprunt de criminalité
B. Le sort des atténuations à la criminalité d'emprunt élaborées par la jurisprudence sous l'empire de l'ancien code pénal

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