La protection de la vie privée en droit public français

Droit | 6 pages | 29-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

S'il peut paraitre excessif de considérer que « L'enfer c'est les autres » (Sartre), l'individu doit néanmoins pouvoir s'affranchir des indiscrétions de ses concitoyens ou de l'Etat lui-même. La vie privée peut être présentée comme « l'intimité soustraite à curiosité des tiers » (Rivero), mais si cette définition présente les données de la question, elle ne reflète pas tous les aspects de la notion.

Sommaire:

Introduction

I) L'appréhension restrictive de la vie privée dans la sphère du droit public

A. La dissociation de la vie privée et de la liberté individuelle
B. La délimitation de la vie privée

II) La diversité des moyens de protection de la vie privée en droit public

A. La protection en amont de la vie privé, le recours à la régulation
B. La protection en aval de la vie privée, approche contentieuse

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