La portée du principe d'égalité

Droit | 8 pages | 29-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

L'égalité représente l'un des principes les plus anciens et les plus permanents du Droit public français. Affirmé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, consacré par le Conseil d'Etat puis le Conseil constitutionnel dans des jurisprudences successives, il constitue également une composante du Droit communautaire et européen (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le principe d'égalité, comme fondement d'une démocratie

A. La consécration du principe d'égalité
B. La consolidation du principe d'égalité

II) Le principe d'égalité, comme approfondissement d'une démocratie

A. L'égalité des droits
B. L'égalité des chances

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