La justice administrative est-elle adaptée aux exigences d'un Etat Moderne ?

Droit administratif | 10 pages | 29-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

L'histoire mouvementée du juge administratif, son déficit statutaire jusqu'en 1987 par rapport au juge judiciaire, ont alimenté les objections et les réflexions d'auteurs qui se déclarent volontiers favorables à l'attribution au juge judiciaire de l'intégralité des compétences dévolues au juge administratif.

Sommaire:

Introduction

I) Une solution historique aux conséquences juridiques contestables

A. Les contestations doctrinales
B. Les inconvénients techniques de la dualité

II) Une condition de garantie d'une bonne administration de la justice

A. Les raisons du maintien
B. Les nécessaires aménagements

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit administratif

Les plus visités dans la matière Droit administratif