Dissertation de droit pénal sur la dangerosité

Droit pénal | 9 pages | 28-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Le Conseil constitutionnel, saisi du contrôle de la loi relative à la récidive promulguée le 12 décembre 2005, a considéré dans une décision du 8 décembre 2005 que ses dispositions étaient conformes aux exigences constitutionnelles car elles étaient proportionnées à la dangerosité des délinquants récidivistes. Cette référence explicite à la dangerosité dans une décision du conseil constitutionnel prouve combien la notion est au coeur du droit pénal en général, et des lois pénales contemporaines en particulier. La notion de dangerosité a d'abord été historiquement théorisée par les criminologues positivistes. Ainsi, Lombroso (L'homme criminel, 1876) et Ferri (Sociologie criminelle) proposent-ils des classifications des délinquants organisées autour du critère de la dangerosité : les délinquants d'occasion...

Sommaire:

Introduction

I) La dangerosité appréhendée par les incriminations pénales

A. L'incrimination traditionnelle de la dangerosité en droit pénal
B. L'incrimination renouvelée de la dangerosité depuis le Code pénal de 1994

II) La dangerosité appréhendée par la répression pénale

A. La nature de la sanction pénale conditionnée par la dangerosité
B. La mise en oeuvre de la sanction pénale conditionnée par la dangerosité

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