L'égalité des filiations

Droit civil | 6.5 pages | 29-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation (bac +3) sur l'égalité des filiations en droit de la famille.

Extrait:

Le droit de la famille a connu des réformes par strates, après la révolution tranquille du Code civil opérée à partir des années 1960 sous la houlette du professeur Carbonnier. Parmi les évolutions les plus marquantes, figure incontestablement le mouvement en faveur de l'égalité des filiations. En effet, le droit de la filiation hérité du Code civil de 1804 reposait sur une summa divisio entre filiation légitime et filiation naturelle, et sa philosophie visait à assurer la prééminence des droits des enfants légitimes (...)

Plan de la dissertation:

Introduction

I) La consécration de l'égalité des filiations en droit positif

A. Le couronnement de l'évolution antérieure en faveur de l'égalité
B. L'achèvement de l'évolution en faveur de l'égalité

II) La portée de l'égalité des filiations en droit positif

A. Les conséquences de l'égalité des filiations
B. Les limites de l'égalité des filiations

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