Décentralisation et démocratie

Droit administratif | 15 pages | 29-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dissertation de Droit administratif (bac +3) sur la décentralisation et la démocratie.

Extrait:

La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, présentée par le ministre de l'intérieur de l'époque Gaston Defferre, consacre la décentralisation territoriale en France, en répondant de la sorte aux engagements tenus par le candidat François Mitterrand durant la campagne présidentielle de 1981 (proposition n° 21 des « 110 propositions »), puis confirmés ultérieurement par le Président Mitterrand (« La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire », 15 juillet 1981) (...)

Plan de la dissertation:

Introduction

I) La décentralisation, technique de consécration d'une démocratie locale participative

A. Les dispositifs législatifs de 1992 et de 1995
B. Le dispositif constitutionnel de 2003

II) La décentralisation, technique d'approfondissement d'une démocratie locale institutionnelle

A. Les transferts de compétences
B. L'expérimentation locale

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