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Droit des affaires
La Société Européenne (droit des affaires)
| Note : 
RésuméCours de Droit des affaires sur la société européenne présentant ses caractéristiques particulières, sa constitution, son fonctionnement, sa transformation et sa dissolution.
Extrait:
Le 8 octobre 2001, la Société Européenne entre en vigueur. La constitution d'une Société Européenne doit permettre aux entreprises de mieux organiser leurs activités sur le territoire des Etats membres de l'UE et de transférer le siège à l'intérieur de l'UE.
La société européenne n'a pas la nationalité de l'Etat dans lequel elle aura son siège. Mais, elle aura la nationalité européenne (...)
Sommaire:
I) Présentation
II) Caractéristiques essentielles
A. Capital social
B. Siège social
C. Dénomination social
D. Formalité liées à la constitution
III) Constitution
IV) Fonctionnement
V) Transformation
VI) Dissolution
A. Causes
B. Formalités liées à la dissolution
Conclusion
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