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Droit (autres)
Le recours en carence
| Note : 
RésuméCours de droit détaillé sur le recours en carence avec ses jurisprudences importantes. Celui-ci traite de la recevabilité et du jugement du recours, et est adapté pour des étudiants en Licence ou en Master de droit.
Extrait:
Le souci de doter la Communauté d'un système complet et efficace de voies de droit a conduit à aménager, aux côtés du recours en annulation, un mécanisme permettant de sanctionner les abstentions illégales. Le recours en carence, est un recours de substitution au coté de l'exception d'illégalité, régit par l'article 232...
Sommaire:
Introduction
I) La recevabilité du recours en carence
A. Une carence illégale
B. Les requérants
II) Le jugement du recours
A. La phase pré-contentieuse
B. La phase contentieuse
Conclusion
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