Résumé
Exposé de Droit concernant le contrat de travail et ses conditions de validité.
Extrait:
Le contrat de travail est un contrat par lequel le salarié s'engage à mettre sa force de travail au service de l'employeur sous les ordres duquel il se place moyennant une rémunération.
Tout contrat de travail se caractérise donc par une prestation de services effectuée par le salarié, par une rémunération versée par un employeur, et par une subvention juridique c'est-à-dire un pouvoir de direction, de surveillance, d'instruction et de commandement de l'employeur (...)
Sommaire:
I) Conditions de fond
A. Capacité
B. Le consentement
C. L'objet du contrat
II) Conditions de forme
A. Clauses générales
B. Clauses spécifiques
III) La sanction des conditions de validité du contrat de travail : la nullité