Les principaux accords interentreprises : franchise, sous-traitance, concession et agrément

Droit des affaires | 4.5 pages | 29-07-2008 | Format : | Note : Non noté

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Résumé

Cours de Droit (bac +3) relatif aux principaux accords interentreprises qui existent. Description point par point de ces différents accords ainsi que de leurs avantages et inconvénients.

Extrait:

Les accords interentreprises sont la plupart du temps des contrats commerciaux de distribution, c'est-à-dire des contrats qui ont pour objet de fixer les relations entre le fournisseur et le détaillant quant aux ventes à intervenir et quant aux obligations annexes des deux parties. La durée ne peut être supérieure à dix ans. L'avantage pour le concédant consiste à disposer d'un réseau de commerçants indépendants qui écoulent ces produits. L'avantage pour le concessionnaire consiste à pouvoir bénéficier des aides matérielles, techniques et publicitaires du concédant (...)

Sommaire:

Introduction

I) La franchise

A. Avantages et inconvénients de la franchise pour le franchisé
B. Avantages et inconvénients de la franchise pour le franchiseur
C. Textes juridiques applicables à la franchise

II) La sous-traitance

III) La concession et l'agrément

A. La concession
B. L'agrément

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