Cas pratique de droit pénal relatif à la complicité

Droit pénal | 9 pages | 28-07-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cas pratique de droit pénal relatif à la complicité. Présentation très claire et réponse au cas pratique très argumentée.

Extrait:

A et B ont commencé chacun pour leur compte de commettre des vols, il y a de cela un an environ. Depuis quelques mois, ils se sont confiés mutuellement leurs expériences et ont un soir caressé l'idée d'agir ensemble. L'idée est vague et à vrai dire ils n'ont déterminé ni où ni quand ils opéreraient. Ce qu'ils savent seulement, c'est qu'il leur faudrait pour la semaine de Noël des fausses clés ou des passes pour pouvoir « jouer au père Noël à l'envers » comme ils disent et profitant des vacances et des fêtes de fin d'année, s'introduire dans les appartements délaissés par leurs occupants pour s'emparer des cadeaux encore rangés dans les placards et des valeurs et bijoux qu'ils pourraient trouver. B ne cesse de répéter que c'est son « fantasme ».

A habite avec son demi-frère C et sa demi-soeur E. Le père de C et de E est serrurier. A le déteste. Il a raconté à C le « fantasme » de B. C l'a découragé de s'engager dans de telles aventures mais sachant que ce serait vain, il lui a donné le renseignement qu'il voulait. En le faisant parler, il a même su que A irait le soir même pour dérober les « passe partout ». E qui a tout entendu, a sans rien dire à personne, prévenu la police. A est interpellé alors qu'il tentait de voler son beau-père. Il raconte tout à la police.
Que risque-t-il ? Et B ? et C ? et E ? (...)

Sommaire:

I) Les vols de A et B séparément

A. Élément légal
B. Elément matériel
C. Élément moral
D. Prescription de l'action publique

II) Tentative de vol des passe-partout par A

A. L'élément légal
B. Élément matériel
C. Circonstances contingentes
D. Élément intentionnel
E. Circonstances atténuantes ou aggravantes

III) Complicité de la tentative de vol par C

A. Les conditions
B. La sanction

IV) La complicité de B

A. Le fait principal
B. L'élément matériel

V) Les infractions éventuelles de la belle-soeur E

A. L'absence de complicité
B. L'absence de dénonciation calomnieuse

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