La création d'une Société Civile Immobilière (SCI)

Finance | 43 pages | 29-07-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Toutes les informations nécessaires à la création d'une Société Civile Immobilière. Les formalités, le montant du capital,...

Extrait:

Afin de constituer administrativement une SCI, il y a tout d'abord des choix indispensables à faire en matière d'objet social, durée et autres.
Lorsque les différentes possibilités offertes aux créateurs auront été étudiées puis prises, il sera alors possible de rédiger les statuts et différents documents essentiels, tout en respectant la procédure (...)

Sommaire:

I) La création administrative

A. La constitution
1. La forme
2. L'objet social
3. La durée
4. Le siège social
5. La dénomination
6. Le capital social
7. Le coût
8. Les formalités

B. La gestion
1. Les associés
2. Les droits et obligations des associés
3. La nomination
4. Les fonctions des gérants
5. Le mandat
6. Les décisions collectives
7. Les responsabilités
8. Les obligations comptables

II) Création financière et fiscale

A. Le choix de financement
1. L'emprunt bancaire
2. Les comptes courants d'associés
3. La loi Borloo populaire
4. La loi Robien centré
5. Les autres financements

B. Les choix fiscaux
1. La TVA
2. L'imposition à l'impôt sur le revenu des personnes physiques
3. L'imposition à l'impôt sur les sociétés
4. Les plus-values
5. La rémunération du gérant
6. La loi Madelin

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