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Droit constitutionnel
Le gouvernement : statut et pouvoirs
| Note : 
RésuméFiche de révision de Droit constitutionnel sur le gouvernement. Quel est son statut et quels sont ses pouvoirs ?
Extrait:
Le gouvernement est une institution solidaire et hiérarchique. L'organisation du gouvernement change avec chaque gouvernement. Il existe des incompatibilités : les ministres ne peuvent pas exercer des fonctions privées ou publiques ni de mandat parlementaire, ils peuvent cependant être maire (...)
Plan de la fiche:
I) Statut du gouvernement
A. Organisation du gouvernement
B. La responsabilité
II) Les pouvoirs du gouvernement
A. Attributions du 1er ministre
B. Attributions du gouvernement
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