Le statut du Président de la République

Droit constitutionnel | 2 pages | 28-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Fiche de révision de Droit constitutionnel sur le statut du Président de la République.

Extrait:

Le mode de scrutin est le scrutin majoritaire à deux tours.
Condition d'éligibilité :

- Pour la candidature : 500 signatures de parrains, la loi précise qu'il faut une répartition géographique des signatures qui doivent représenter au moins 30 départements, il ne faut pas qu'1/10ème des signatures proviennent du même département. Depuis 2001, la loi a prévu que la liste des parrains soit publique : cela rend l'obtention des signatures difficile (...)

Sommaire:

I) Election

A. Modalités d'élection
B. La durée du mandat

II) Responsabilités du Président de la République

A. La responsabilité politique
B. Responsabilité pénale

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