La Constitution, le cadre de l'exercice du pouvoir par l'Etat

Droit constitutionnel | 2 pages | 28-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Fiche de révision sur la Constitution : définitions, modalités d'établissement, etc.

Extrait:

La Constitution est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui détermine le pouvoir au sein de l'Etat. La plupart du temps, les Constitutions contiennent des déclarations des droits de l'homme. La Constitution a deux buts :

- Elle contient les règles relatives à l'organisation et l'exercice du pouvoir.
- Contient des déclarations de droits et de liberté des citoyens que l'Etat doit respecter.
(...)

Sommaire:

I) La Constitution, le statut du pouvoir au sein de l'Etat

A. La notion de Constitution
B. Modalités d'établissement et de révision des Constitutions
1. Modalités d'établissement
2. Révision de la Constitution

II) L'autorité de la Constitution

A. La hiérarchie des normes
B. Contrôle de la constitutionnalité des lois

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