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Droit civil
La responsabilité du fait d'autrui : Crim 8 février 2005
| Note : 
RésuméL'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation illustre la mise en oeuvre d'une conception purement juridique de la notion de cohabitation. Il y a eu une évolution jurisprudentielle de la notion de cohabitation mais la Chambre criminelle dans cet arrêt exclut la responsabilité des tiers gardiens effectifs de l'enfant.
Sommaire:
Introduction
I) L'évolution jurisprudentielle de la notion de cohabitation
A. Conception matérielle de la notion de cohabitation
B. Conception juridique de la cohabitation
II) L'exclusion de la responsabilité des tiers gardiens effectifs de l'enfant
A. Exclusion de plein droit de la responsabilité des grands parents
B. Affaiblissement jurisprudentiel de la notion de cohabitation
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