La classification des règles de droit

Droit (général) | 1.5 pages | 28-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Fiche de révision (niveau Lycée) sur la classification des règles de droit.

Extrait:

I. Le droit privé

C'est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des personnes privées entre elles, qu'il s'agisse de particuliers ou de sociétés. Le droit privé est fortement lié à l'idée de codification, il se subdivise en plusieurs branches (...)

Sommaire:

I) Le droit privé

A. Le droit civil
B. Le droit commercial
C. Les branches dérivées
D. La procédure civile

II) Le droit public

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