La réalisation judiciaire des droits : les juridictions

Droit (général) | 2 pages | 28-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours (niveau Lycée) sur la réalisation judiciaire des droits : les juridictions.

Extrait:

Lorsqu'un litige doit être réglé par les juridictions étatiques il faut déterminer quel tribunal est compétent. Cette compétence s'apprécie à deux niveaux :

- La compétence d'attribution : elle détermine quel type de juridiction peut examiner l'affaire
- La détermination territoriale : elle détermine parmi les tribunaux d'un même type qui est compétent
(...)

Sommaire:

Introduction

I) Les juridictions de 1er et du 2nd degré

A. Les juridictions de droit commun du 1er degré
B. Les principales juridictions d'exception du 1er degré
C. La juridiction du 2nd degré

II) La Cour de cassation (CC)

A. Le rôle de la Cour de cassation
B. L'organisation de la Cour de cassation

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