La compétence universelle

Droit international | 14 pages | 28-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé de Droit international (bac +3) sur la compétence universelle.

Extrait:

De nos jours, le droit international et les normes internationales autorisent, et même dans certains cas, exigent que les États exercent leur compétence à l'égard des personnes soupçonnées de crimes graves au regard du droit international, quel que soit le lieu où ont été commis ces crimes, y compris sur le territoire d'un autre État, même si ces crimes concernent des suspects ou des victimes qui ne sont pas des ressortissants de l'État en question et même si ces crimes ne menaçaient pas directement les intérêts de la sécurité nationale de cet État (compétence universelle) (...)

Sommaire:

Introduction

I) La difficile application des infractions internationales par les juridictions nationales

A. La torture
B. Des difficultés au regard des crimes de guerre dans le droit français
C. Deux exceptions à l'absence de compétence universelle pour les crimes contre l'humanité et les génocides
D. Limitation au principe de compétence universelle : les immunités

II) La mise en oeuvre de la compétence universelle par les juridictions nationales et internationales

A. Juridictions nationales et le Tribunal Pénal International
B. La complémentarité de la Cour Pénale Internationale vis-à-vis des juridictions nationales

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