La classification tripartite des infractions

Droit pénal | 10.5 pages | 28-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé de Droit pénal (bac +3) sur la classification tripartite des infractions.

Extrait:

Toute infraction, sous réserve de quelques exceptions très marginales, constitue nécessairement, un crime, délit ou une contravention. Cette distinction essentielle, fondée sur la gravité du comportement incriminé, est consacrée d'entrée par l'article 111-1 du Code pénal (...)

Sommaire:

Introduction

I) Présentation de la classification tripartite des infractions

A. Contenu de la classification tripartite des infractions
B. Le critère de la classification

II) La relativité de la classification

A. La répartition des infractions entre les trois catégories
B. L'apparition des infractions hybrides au sein de la division tripartite

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