Les qualifications en concours

Droit pénal | 7 pages | 28-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dissertation de Droit pénal (bac +3) sur les qualifications en concours.

Extrait:

Dans son Traité des délits et des peines (1764), Beccaria affirmait, à la suite de Montesquieu, la nécessité du principe de légalité. Par réaction contre l'arbitraire du droit pénal sous l'Ancien Régime, aucun citoyen ne pouvait faire l'objet de poursuites pénales si l'infraction et la sanction n'avaient été au préalable décrites précisément par un texte de loi (...)

Plan de la dissertation:

Introduction

I) Le principe d'une déclaration de culpabilité unique

A. Les hypothèses de qualifications en concours
B. La solution de principe du concours de qualifications : la déclaration de culpabilité unique

II) Les limites du principe d'une déclaration de culpabilité unique

A. La pluralité d'intentions coupables
B. Les circonstances appelant des qualifications multiples

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