Les bonnes moeurs

Droit civil | 11 pages | 28-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dissertation de Droit civil (bac +3) sur les bonnes moeurs.

Extrait:

Les bonnes moeurs, présentes en droit romain, persistantes dans l'Ancien droit, retenues en 1804, n'ont pourtant jamais reçu de définition précise. C'est ainsi que, à l'article 6 C.civ., les codificateurs ont repris une formule de Domat ("les promesses qui violent les lois ou les bonne moeurs n'obligent à rien qu'aux peines que peuvent mériter ceux qui les ont faites"), sans y préciser ce que recouvraient ces "bonnes moeurs" (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le devoir individuel d'avoir de bonnes moeurs

A. Les bonnes moeurs dirigeant les consciences
B. Les bonnes moeurs suscitant la défiance

II) La protection contre les conséquences néfastes pour autrui d mauvaises moeurs

A. Des bonnes aux mauvaises moeurs
B. Des moeurs mauvaises non pas pour l'intéressé mais pour son entourage

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