Les apports du droit de la consommation à la théorie du contrat

Droit civil | 8.5 pages | 28-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dissertation de Droit civil (bac +3) sur les apports du droit de la consommation à la théorie générale du contrat.

Extrait:

Le législateur étant intervenu au coup par coup, contrat par contrat, en utilisant parfois des méthodes inédites, l'effet le plus visible est sans doute un effet perturbateur. Ainsi, le droit de la consommation interfère-t-il avec de nombreuses règles de la théorie générale du contrat relatives à leur formation ? (...)

Plan de la dissertation:

Introduction

I) La perturbation de la théorie générale du contrat par le droit de la consommation

A. L'impact du droit de la consommation sur la procédure d'échange des consentements
1. Le formalisme protecteur
2. Les obligations d'information

B. L'impact du droit de la consommation sur la force obligatoire du contrat
1. Les atteintes ponctuelles : l'exemple des clauses abusives
2. Les atteintes profondes : l'exemple du surendettement

II) L'enrichissement de la théorie générale du contrat par le droit de la consommation

A. La contagion des notions de droit de la consommation
1. Le principe de proportionnalité
2. L'émergence d'un droit des clauses contractuelles

B. L'essor des notions du droit civil classique
1. L'engagement unilatéral de volonté
2. Les quasi-contrats autonomes

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