La responsabilité pénale du fait d'autrui

Droit pénal | 10 pages | 28-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dissertation de Droit pénal sur la responsabilité pénale du fait d'autrui.

Extrait:

L'article 1384 du Code civil consacre expressément des hypothèses de responsabilité du fait d'autrui : celle des père et mère du fait de leurs enfants, des commettants du fait de leurs préposés, notamment. La jurisprudence a même vu dans l'alinéa premier de cet article la consécration d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui (Ass. Plén. 29 mars 1991) (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les manifestations apparentes d'une responsabilité pénale du fait d'autrui

A. Les manifestations légales
1. Les textes épars instituant une responsabilité apparente du fait d'autrui
2. La responsabilité des personnes morales

B. Les manifestations jurisprudentielles
1. La responsabilité du fait d'autrui en cas de manquement à des obligations professionnelles
2. La responsabilité du fait d'autrui en cas d'infractions d'imprudence

II) L'absence d'une véritable responsabilité pénale du fait d'autrui

A. Une absence légale
1. La valeur constitutionnelle du principe de responsabilité personnelle
2. Le respect légal du principe

B. Une absence jurisprudentielle
1. Les conditions de la responsabilité pénale du chef d'entreprise
2. Les conditions de l'exonération du chef d'entreprise

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