La procédure d'instruction

Droit pénal | 8 pages | 28-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dissertation de Droit pénal sur la procédure d'instruction : est-elle encore une procédure inquisitoire ?

Extrait:

L'instruction est une des trois fonctions fondamentales de la justice répressive. Aucun procès ne peut être jugé sans une instruction au moins sommaire, mais cependant, la procédure d'information par le juge d'instruction ne s'applique qu'à une faible proportion des affaires (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'atténuation de la nature inquisitoire de la procédure d'instruction

A. Vers une procédure d'instruction contradictoire
B. L'atténuation des caractères secret et écrit

II) La persistance de la nature inquisitoire de la procédure d'instruction

A. Persistance du principe du secret de l'instruction
B. Persistance de l'écrit et du non contradictoire

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