Cours d'introduction au Droit fiscal

Droit fiscal | 7 pages | 28-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours d'introduction au Droit fiscal dispensé pour le Diplôme de Comptabilité et Gestion (DCG) : définition et caractéristiques de l'impôt et classification de l'impôt, des textes applicables et des entités responsables.

Extrait:

Les impôts directs (40%) sont les prélèvements effectués directement par l'état, sans intermédiaire. Ils sont souvent établis sur la base d'une déclaration remplie par le contribuable (ex : l'impôt sur le revenu).
Les impôts indirects sont ceux dont l'état ne perçoit pas directement le montant mais passent par un intermédiaire. Par exemple, pour la TVA, ce sont les entreprises qui jouent le rôle d'agent collecteur (...)

Sommaire:

I) L'impôt

A. Qu'est-ce que l'impôt ?
1. L'impôt est un versement
2. L'impôt est perçu par voie d'autorité
3. L'impôt est sans contrepartie directe
B. A quoi sert l'impôt ?
1. L'impôt, recette budgétaire de l'état
2. L'impôt, moyen de redistribution des richesses
3. L'impôt, moyen de soutien
4. L'impôt, moyen de répression, de dissuasion

II) Les classifications usuelles des impôts

A. Les impôts directs et indirects
B. Les impôts sur le revenu, la dépense ou le capital
C. Les impôts sur les personnes et sur les biens
D. Les impôts sur les entreprises et les impôts sur les ménages
E. Les impôts à taux progressif, proportionnel ou fixe
F. Les impôts locaux et nationaux

III) Le rendement des différents impôts et taxes

IV) Les sources du droit Fiscal

A. Les sources internationales et communautaires
1. Les conventions internationales
2. Le droit communautaire
B. La constitution
C. La loi
D. La doctrine administrative
1. Les instructions administratives
2. Les réponses ministérielles
3. Les circulaires et la documentation administrative de base
E. La jurisprudence

V) L'organisation de l'administration fiscale

A. Les administrations centrales
1. La direction générale des impôts
2. La direction générale de la comptabilité publique
3. La direction générale des douanes et des droits indirects
B. Les services déconcentrés
1. Les services déconcentrés de la DGI
2. Les autres services déconcentrés

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit fiscal

Les plus visités dans la matière Droit fiscal