Résumé
Dissertation de Droit pénal consacrée à la preuve.
Extrait:
De l'affaire Calas à l'affaire Dreyfus, notre histoire conserve la mémoire d'erreurs judiciaires qui l'on à jamais marquée. Puisqu'il s'agit en droit pénal de se prononcer sur la culpabilité d'un accusé dont l'honneur et la liberté sont en cause, la preuve, plus qu'en toute autre matière, y revêt une importance considérable. On définit traditionnellement la preuve comme la démonstration de l'existence d'un fait ou d'un acte dans les formes admises par la loi. En matière pénale, cette définition doit être complétée, puisque la preuve consiste à démontrer non seulement l'existence d'un fait, mais encore son imputation à une personne, ainsi que l'intention que celle-ci avait de commettre un tel fait. Le procès pénal a pour point de départ un soupçon sur lequel se fonde l'accusation, et toute l'oeuvre de la procédure tend à transformer ce soupçon en certitude. Si ce résultat n'est pas atteint, la poursuite ne peut aboutir à une condamnation. Cette règle a notamment pour conséquence que la charge de la preuve incombe à l'accusateur. Pour parvenir à la certitude, la législation criminelle a successivement oscillé entre le système des preuves légales et le système de la preuve libre (...)
Plan de la dissertation:
Introduction
I) Persistance d'obstacles à la preuve pénale
A. Diversité des causes d'illicéité de la preuve
1. La preuve empêchée
2. La preuve réglementée
B. Sanctions de l'illicéité de la preuve
1. La preuve illicite privée d'effets
2. La sanction de « l'auteur » de la preuve illicite
II) Renforcement contemporain du dispositif probatoire
A. Diversification des moyens de la preuve
1. Diversification des moyens de preuve des infractions de droit commun
2. Diversification des moyens de la preuve des infractions relavant de procédures dérogatoires
B. Affaiblissement des obstacles à la preuve
1. Affaiblissement des obstacles à la recherche de la preuve
2. Affaiblissement des obstacles à la production de la preuve
Pouvoir de police et décentralisation : évolution et enjeux
| Note : 
