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Droit pénal
La présomption d'innocence
| Note : 
RésuméDissertation de Droit pénal (bac +3) sur la présomption d'innocence.
Extrait:
L'affirmation que tout homme est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été reconnue par un jugement irrévocable a valeur de droit fondamental. Ainsi énoncée, la présomption d'innocence est d'abord une règle de preuve selon laquelle il appartient aux parties poursuivantes de prouver la culpabilité de la personne poursuivie (...)
Plan de la dissertation:
Introduction
I) Le renforcement contemporain de la présomption d'innocence
A. Renforcement de la présomption d'innocence à l'égard des tiers à la Procédure
B. Renforcement de la présomption d'innocence à l'égard des autorités judiciaires et policières
II) L'effectivité relative de la présomption d'innocence
A. Persistance des limites traditionnelles à la présomption d'innocence
B. Apparition de limites nouvelles à la présomption d'innocence
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